J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16285

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Modification du règlement du jeu dénommé « Super Loto »

NOR : ECOZ9899239X



Article 1er
Le règlement du jeu dénommé « Super Loto », fait le 8 janvier 1997, publié au Journal officiel le 2 février 1997 et modifié le 10 mars 1997 et le 9 février 1998, par avis publiés au Journal officiel du 19 mars 1997 et du 25 février 1998, est modifié comme suit.

Article 2
A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, l'article 8.1 est désormais rédigé comme suit à partir du sous-article 8.1.4 :
« 8.1.4. Au quatrième rang : les ensembles dans lesquels figurent 4 des 6 premiers numéros extraits plus le septième numéro extrait, dit "numéro complémentaire".
« 8.1.5. Au cinquième rang : les ensembles dans lesquels figurent 4 des 6 premiers numéros extraits.
« 8.1.6. Au sixième rang : les ensembles dans lesquels figurent 3 des 6 premiers numéros extraits plus le septième numéro extrait, dit "numéro complémentaire".
« 8.1.7. Au septième rang : les ensembles dans lesquels figurent 3 des 6 premiers numéros extraits.
« 8.1.8. Les ensembles dans lesquels figurent 3 des 6 premiers numéros extraits ne sont pas gagnants. »

Article 3
A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, l'article 9.1 est désormais rédigé comme suit :
« 9.1. Pour chaque tirage du Super Loto, la part des mises dévolue aux gagnants, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :
« Premier rang .................... 56,00 %
« Deuxième rang .................... 3,85 %
« Troisième rang .................... 8,90 %
« Quatrième et cinquième rang .................... 13,75 %
« Sixième et septième rang .................... 17,50 %
« Le montant du gain unitaire du quatrième rang doit correspondre exactement au double du montant du gain unitaire net du cinquième rang. Le montant du gain unitaire net du sixième rang doit correspondre exactement au double du montant du gain unitaire net du septième rang. »
Article 4
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé